Décret n°2000-1325 du 26 décembre 2000

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Art. 2. - Les parts de contribution de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2000, qui seront versées à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 15 janvier 2001, sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20967 à 20968

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Art. 2. - Les parts de contribution de chaque régime obligatoire d'assurance maladie au titre de l'année 2000, qui seront versées à la Caisse des dépôts et consignations au plus tard le 15 janvier 2001, sont les suivantes :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 302 du 30/12/20 0 page 20967 à 20968

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