Décret n°2000-1324 du 26 décembre 2000

Article 3

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Article 3

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'

article L. 815-4 du code de la sécurité sociale

(

Montant variable de l'allocation supplémentaire

)

Art. L.815-4

Montant variable de l'allocation supplémentaire

Le montant de l'allocation supplémentaire pour les personnes âgées ou handicapées peut varier selon leur situation matrimoniale.

est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 25 833 F par an à compter du 1er janvier 2001 ;

b) Pour les couples mariés, à 42 628 F par an à compter du 1er janvier 2001.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Le montant maximum de l'allocation supplémentaire visé à l'article L. 815-4 du code de la sécurité sociale (Montant variable de l'allocation supplémentaire) est fixé :

a) Pour les personnes seules, à 25 833 F par an à compter du 1er janvier 2001 ;

b) Pour les couples mariés, à 42 628 F par an à compter du 1er janvier 2001.

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