Décret n°2000-1322 du 26 décembre 2000

Article 4

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 décembre 2000

Les fonctionnaires nommés dans le corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé d'adjoints sanitaires en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Les fonctionnaires nommés dans le corps conformément aux dispositions de l'

article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé

d'adjoints sanitaires en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps.