Décret n°2000-1322 du 26 décembre 2000

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 décembre 2000

Un arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévu au 1° de l'article 2 du présent décret.
Un arrêté du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité fixe les conditions d'organisation du concours et la composition du jury.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 30 décembre 2000 au vendredi 31 août 2007

Un arrêté conjoint du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique fixe les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévu au 1° de l'

article 2

du présent décret.

Un arrêté du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité fixe les conditions d'organisation du concours et la composition du jury.