Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000

Article 5

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Article 5

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'

article 2

du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres des jurys.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2000

Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1° de l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres des jurys.

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En vigueur depuis le samedi 30 décembre 2000

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