Décret n°2000-1321 du 26 décembre 2000

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Art. 5. - Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1o de l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres des jurys.

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Art. 5. - Les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours prévus au 1o de l'article 2 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et de la solidarité et du ministre chargé de la fonction publique.

Le ministre chargé de l'emploi et de la solidarité arrête les modalités d'organisation des concours et nomme les membres des jurys.

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