Décret n°2000-1317 du 26 décembre 2000

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Art. 2. - La délégation peut porter sur tout ou partie des actes de gestion relatifs au recrutement, à l'exception des actes suivants :

1o Décision initiale d'ouverture des concours ;

2o Nomination du jury ;

3o Nomination et titularisation des lauréats ;

4o Affectation après concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La délégation peut porter sur tout ou partie des actes de gestion relatifs au recrutement, à l'exception des actes suivants :

1o Décision initiale d'ouverture des concours ;

2o Nomination du jury ;

3o Nomination et titularisation des lauréats ;

4o Affectation après concours.

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