Périmé31 décembre 2003
Créé le 30 décembre 2000
I. - Les produits visés à l'article 2 sont ceux appartenant aux classes ci-après désignées de la Nomenclature d'activités et de produits approuvée par le décret du 2 octobre 1992 susvisé :
a) les cuirs et peaux bruts pour les produits ci-après désignés :
01 25 33 Autres peaux d'animaux divers ;
15 11 22 Cuirs et peaux bruts de bovins ;
15 11 23 Cuirs et peaux bruts d'autres animaux, à l'exclusion des peaux d'ovins.
b) Les cuirs et peaux semi-finis et finis pour les produits ci-après désignés :
19 10 10 Cuirs et peaux spécialement surfacés ;
19 10 20 Cuirs et peaux de bovins et équidés ;
19 10 31 Cuirs et peaux d'ovins ;
19 10 32 Cuirs et peaux de caprins ;
19 10 33 Cuirs et peaux de porcins ;
19 10 41 Cuirs et peaux d'autres animaux ;
19 10 42 Cuirs reconstitués.
c) Les articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, les articles divers en cuir, y compris les gants en cuir et les ceintures en cuir, les chaussures pour les produits ci-après désignés :
18 10 10 Vêtements en cuir : gants de travail en cuir ;
18 24 31 Accessoires de l'habillement en cuir ;
19 20 11 Articles de sellerie et de bourrellerie ;
19 20 12 Bagages, articles de voyage et de maroquinerie ;
19 20 13 Bracelets de montre non métalliques ;
19 20 14 Articles techniques en cuir ;
19 30 1 Chaussures et bottes ;
19 30 2 Chaussures de sport ;
19 30 3 Articles chaussants divers ;
19 30 4 Accessoires et parties de chaussures ;
31 50 42 Parties d'appareils d'éclairage : en cuir ;
36 40 11 Chaussures de patinage : à roulettes ;
36 40 14 Articles divers pour le sport : en cuir ;
36 61 10 Articles de bijouterie fantaisie : en cuir ;
36 63 33 Boutons et fermetures à glissière : boutons en cuir.
II. - Pour les produits désignés à l'alinéa 1 (a) ci-dessus, les entreprises qui vendent en France ces produits pour une destination autre que la fabrication de cuirs et peaux semi-finis et finis sont exonérées de la taxe.
Pour les produits désignés à l'alinéa 1 (b) ci-dessus, les entreprises qui vendent en France ces produits pour une destination autre que la fabrication d'articles destinés à la consommation finale sont exonérées de la taxe.
A défaut de justification de l'exonération, la taxe est due.
a) les cuirs et peaux bruts pour les produits ci-après désignés :
01 25 33 Autres peaux d'animaux divers ;
15 11 22 Cuirs et peaux bruts de bovins ;
15 11 23 Cuirs et peaux bruts d'autres animaux, à l'exclusion des peaux d'ovins.
b) Les cuirs et peaux semi-finis et finis pour les produits ci-après désignés :
19 10 10 Cuirs et peaux spécialement surfacés ;
19 10 20 Cuirs et peaux de bovins et équidés ;
19 10 31 Cuirs et peaux d'ovins ;
19 10 32 Cuirs et peaux de caprins ;
19 10 33 Cuirs et peaux de porcins ;
19 10 41 Cuirs et peaux d'autres animaux ;
19 10 42 Cuirs reconstitués.
c) Les articles de maroquinerie, de voyage et de chasse, les articles divers en cuir, y compris les gants en cuir et les ceintures en cuir, les chaussures pour les produits ci-après désignés :
18 10 10 Vêtements en cuir : gants de travail en cuir ;
18 24 31 Accessoires de l'habillement en cuir ;
19 20 11 Articles de sellerie et de bourrellerie ;
19 20 12 Bagages, articles de voyage et de maroquinerie ;
19 20 13 Bracelets de montre non métalliques ;
19 20 14 Articles techniques en cuir ;
19 30 1 Chaussures et bottes ;
19 30 2 Chaussures de sport ;
19 30 3 Articles chaussants divers ;
19 30 4 Accessoires et parties de chaussures ;
31 50 42 Parties d'appareils d'éclairage : en cuir ;
36 40 11 Chaussures de patinage : à roulettes ;
36 40 14 Articles divers pour le sport : en cuir ;
36 61 10 Articles de bijouterie fantaisie : en cuir ;
36 63 33 Boutons et fermetures à glissière : boutons en cuir.
II. - Pour les produits désignés à l'alinéa 1 (a) ci-dessus, les entreprises qui vendent en France ces produits pour une destination autre que la fabrication de cuirs et peaux semi-finis et finis sont exonérées de la taxe.
Pour les produits désignés à l'alinéa 1 (b) ci-dessus, les entreprises qui vendent en France ces produits pour une destination autre que la fabrication d'articles destinés à la consommation finale sont exonérées de la taxe.
A défaut de justification de l'exonération, la taxe est due.