Décret n° 2000-1306 du 22 décembre 2000

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Art. 9. - Le comité de développement et de promotion de l'habillement est substitué au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement pour la perception des taxes parafiscales instituées par les décrets du 24 janvier 1996 susvisés.

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Art. 9. - Le comité de développement et de promotion de l'habillement est substitué au comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement pour la perception des taxes parafiscales instituées par les décrets du 24 janvier 1996 susvisés.

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