Décret n°2000-1177 du 4 décembre 2000

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - L'armée de l'air comprend différents services :

« 1o La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

« 2o a) Le service du commissariat de l'air ;

« b) Le service du matériel de l'armée de l'air ;

« c) Le service de l'infrastructure de l'air.

« Les attributions des services mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par décret.

« Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

« Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes qui relèvent du directeur central, soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

« Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 8 du décret du 14 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8. - L'armée de l'air comprend différents services :

« 1o La structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

« 2o a) Le service du commissariat de l'air ;

« b) Le service du matériel de l'armée de l'air ;

« c) Le service de l'infrastructure de l'air.

« Les attributions des services mentionnés aux 1o et 2o ci-dessus sont fixées par décret.

« Chacun de ces services est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions du décret du 14 juillet 1991 susvisé.

« Outre une direction centrale, ils peuvent comprendre des établissements et des organismes qui relèvent du directeur central, soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.

« Des éléments des services peuvent être rattachés aux commandements ou peuvent être placés de façon occasionnelle sous leur autorité. »

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