ACCORD DE COOPERATION

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'UKRAINE POUR LE DEVELOPPEMENT DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ENERGIE NUCLEAIRE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine,

Ci-après dénommés les Parties,

Affirmant leur volonté de développer les liens d'amitié entre les deux pays ;

Désireux d'élargir et de renforcer, dans l'intérêt des deux Etats et dans le respect des principes qui gouvernent leur politique nucléaire respective, la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques ;

Considérant les engagements de non-prolifération auxquels les Parties ont souscrit, en particulier l'adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 1er juillet 1968, de l'Ukraine en tant qu'Etat non doté d'armes nucléaires et de la République française en tant qu'Etat doté d'armes nucléaires, ainsi que l'entrée en vigueur le 22 janvier 1998 d'un Accord entre l'Ukraine et l'Agence internationale de l'énergie atomique (ci-après désignée l'« AIEA ») relatif à l'application de garanties dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,

sont convenus de ce qui suit :