C O N V E N T I O N

RELATIVE A LA COOPERATION EN MATIERE D'ADOPTION D'ENFANTS ENTRE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM

La République française et la République socialiste du Vietnam (désignées ci-après les Etats contractants),

Reconnaissant que, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension ;

Reconnaissant que chaque Etat doit prendre, par priorité, des mesures appropriées pour permettre le maintien de l'enfant dans son milieu familial et assurer une protection de remplacement à l'enfant privé de son milieu familial ;

Reconnaissant que l'adoption internationale présente l'avantage de donner une famille permanente à l'enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son pays d'origine ;

Désirant prendre des mesures de coopération afin de garantir que les adoptions d'enfants ressortissants d'un des deux Etats contractants et résidant habituellement sur le territoire de cet Etat contractant, par des personnes résidant habituellement sur le territoire de l'autre Etat contractant, aient lieu dans le respect des principes et valeurs fondamentaux de chaque Etat contractant et dans le respect de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant du 20 novembre 1989, et notamment ses dispositions concernant la garantie de l'intérêt supérieur de l'enfant et le respect de ses droits fondamentaux, ainsi que dans le souci de prévenir l'enlèvement, la vente et la traite d'enfants et les profits matériels indus à l'occasion de l'adoption ;

Considérant la convention relative à l'entraide judiciaire en matière civile entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Paris le 24 février 1999,

ont résolu de conclure la présente convention.