JORF n°0221 du 10 septembre 2020

Décret du 9 septembre 2020

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2020-1117 du 8 septembre 2020 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Xavier LAPEYRE DE CABANES, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé ambassadeur, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, à compter du 10 septembre 2020.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 septembre 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian