Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement des centres de :
- BOUILLAC (Aveyron, n° ANFR : 012 014 0083) ;
- CAHORS (Lot, n° ANFR : 046 014 0001) ;
- LE BOURG (Lot, n° ANFR : 046 014 0057) ;
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0040),
ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :
- CAHORS (Lot, n° ANFR : 046 014 0001), à CAHORS (Lot, n° ANFR : 046 014 0004) ;
- CAHORS (Lot, n° ANFR : 046 014 0004), à LAROQUE-DES-ARC (Lot, n° ANFR : 046 014 0053) ;
- MONTPEZAT-DE-QUERCY (Tarn-et-Garonne, n° ANFR : 082 014 0040), à LAROQUE-DES-ARCS (Lot, n° ANFR : 046 014 0053) ;
- LAROQUE-DES-ARC (Lot, n° ANFR : 046 014 0053), à LAMOTHE-CASSEL (Lot, n° ANFR : 046 014 0055) ;
- LANZAC (Lot, n° ANFR : 046 014 0054), à LAMOTHE-CASSEL (Lot, n° ANFR : 046 014 0055) ;
- LANZAC (Lot, n° ANFR : 046 014 0054), à LE BOURG (Lot, n° ANFR : 046 014 0057) ;
- LE BOURG (Lot, n° ANFR : 046 014 0057), à BOUILLAC (Aveyron n° ANFR : 012 014 0083) ;
- BAGNAC-SUR-CELE (Lot, n° ANFR : 046 014 0058), à BOUILLAC (Aveyron n° ANFR : 012 014 0083).
La zone primaire est définie sur le plan par le tracé en rouge, les zones secondaires de dégagement sont définies sur ces plans par le tracé en noir et les zones spéciales par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés au secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, BP 33, 33028 Bordeaux.
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