Retour à la section

DÉCRET du 9 septembre 2015

JORF n°0210 du 11 septembre 2015

Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement du centre de LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001) ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001), à SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103) ;
- ARS-EN-RE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0091), à SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103) ;
- SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103), à LONGEVES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0093) ;
- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001), à PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102) ;
- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0092), à PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102) ;
- PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102), à ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0098), à ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;
- ROYAN (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0096), à ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;
- ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095), à SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104) ;
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104), à SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100) ;
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100), à TAILLEBOURG (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0099) ;
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100), à JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101) ;
- SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0097), à JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101) ;
- JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101), à MONTLIEU-LA-GARDE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0094).

La zone secondaire de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés au secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, BP 33, 33028 Bordeaux.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement du centre de LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001) ainsi que les zones spéciales de dégagement situées sur le parcours des faisceaux hertziens de :

- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001), à SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103) ;

- ARS-EN-RE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0091), à SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103) ;

- SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103), à LONGEVES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0093) ;

- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001), à PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102) ;

- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0092), à PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102) ;

- PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102), à ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;

- SAINT-PIERRE-D'OLERON (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0098), à ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;

- ROYAN (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0096), à ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;

- ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095), à SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104) ;

- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104), à SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100) ;

- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100), à TAILLEBOURG (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0099) ;

- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100), à JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101) ;

- SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0097), à JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101) ;

- JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101), à MONTLIEU-LA-GARDE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0094).

La zone secondaire de dégagement est définie sur ces plans par le tracé en noir et la zone spéciale par le tracé en vert.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et des communications électroniques.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés au secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, BP 33, 33028 Bordeaux.