Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 2010, M. Binet (Jean-René), admis au concours de recrutement de professeurs des universités (droit privé et sciences criminelles) ouvert en application du 4° c de l'article 46 du décret du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, est nommé et titularisé en cette qualité à compter de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011 à l'université de Franche-Comté.