Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Rozay-en-Brie, Voinsles, Pézarches et Lumigny-Nesles-Ormeaux, dans le département de Seine-et-Marne, sont concédées à la société Elf Aquitaine Exploration Production France.