Décret du 9 septembre 1999

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les quatre communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Elf Aquitaine Exploration Production France, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture de Seine-et-Marne ainsi que dans les quatre communes mentionnées à l'article 1er, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais de la société Elf Aquitaine Exploration Production France, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.

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