Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne) est dissous.
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JORF n°211 du 11 septembre 1999
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Art. 1er. - Le conseil municipal de la commune de La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne) est dissous.