Art. 1er. - M. Jacques Maire est nommé directeur général de Gaz de France.
1 version
JORF n°290 du 13 décembre 1996
Décret du 12 décembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, et notamment son article 20 ;
Vu le décret du 4 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général de Gaz de France et portant nomination du président du conseil d'administration de Gaz de France ;
Vu la délibération du conseil d'administration de Gaz de France en date du 27 novembre 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
NOMINATION DE M. JACQUES MAIRE.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 46628 DU 08-04-1946 MODIFIEE.
Fait à Paris, le 12 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
Franck Borotra
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis