JORF n°215 du 14 septembre 1996

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1996, les dispositions du décret du 3 février 1995 modifié portant nomination (enseignements supérieurs) de M. Charles (Bernard), qui n'a pas pris son poste de professeur associé à mi-temps, pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 1994, à l'Ecole normale supérieure de Cachan, sont retirées.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 septembre 1996, les dispositions du décret du 3 février 1995 modifié portant nomination (enseignements supérieurs) de M. Charles (Bernard), qui n'a pas pris son poste de professeur associé à mi-temps, pour une durée de trente-six mois à compter du 1er septembre 1994, à l'Ecole normale supérieure de Cachan, sont retirées.