Art. 2. - M. le général de brigade Ménard (Claude, Jean) est chargé des fonctions d'adjoint au directeur de la protection et de la sécurité de la défense à compter du 1er octobre 1991.
M. le général de brigade Jacquet (Pierre, Jean) est nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon à compter du 1er octobre 1991.