JORF n°0261 du 10 novembre 2010

Article 1

Article 1

La mission confiée à M. Didier ROBERT, député, par le décret du 12 mai 2010 susvisé est prolongée.


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Version 1

La mission confiée à M. Didier ROBERT, député, par le décret du 12 mai 2010 susvisé est prolongée.