JORF n°264 du 13 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Dellevedove (Ermès), ingénieur en chef des études et techniques d'armement, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.


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Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, M. Dellevedove (Ermès), ingénieur en chef des études et techniques d'armement, est intégré dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au grade de premier conseiller.