JORF n°264 du 13 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, en service détaché.


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Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, il est mis fin, à compter du 1er octobre 2004, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Ghirardi (Olivier), administrateur civil, en service détaché.