JORF n°263 du 11 novembre 2004

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, Mme Leprêtre (Françoise), présidente de section de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 17 septembre 2004, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseillère référendaire de 1re classe.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2004, Mme Leprêtre (Françoise), présidente de section de chambre régionale des comptes, est radiée du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 17 septembre 2004, date de sa nomination dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, en qualité de conseillère référendaire de 1re classe.