JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Toulouse

Juge placée auprès du premier président : Mlle Stéphanie Marcou, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour.


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Cour d'appel de Toulouse

Juge placée auprès du premier président : Mlle Stéphanie Marcou, juge au tribunal de grande instance d'Aurillac chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour.