JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Chantal Mennecier, épouse Mertz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère : Mlle Agnès Denjoy, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Valence

Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Josette Trollat, épouse Jeammaud, conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade.

Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction : Mme Chantal Mennecier, épouse Mertz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble.

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère : Mlle Agnès Denjoy, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance d'Aubagne.