JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles Duchaine, juge d'instruction audit tribunal.

Mlle Marie Leclair, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Corte et chargée des fonctions de l'instruction.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Bastia

Vice-président chargé de l'instruction : M. Charles Duchaine, juge d'instruction audit tribunal.

Mlle Marie Leclair, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Corte et chargée des fonctions de l'instruction.