JORF n°262 du 11 novembre 2001

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart ;

Mlle Ghislaine Jaillon ;

M. Jean-Pierre Picca ;

Mme Marie-Josèphe Bourgeois ;

M. Pierre Bigey ;

M. Jacques Boulard ;

Mme Myriam Quemener, épouse Revel ;

Mlle Elise Vignier ;

Mlle Martine Cantat ;

M. Jean-Hugues Gay ;

Mme Marie-Elisabeth Oppelt-Reveneau ;

M. Eric Alt,

substituts du second grade.

Mme Martine Imberton-Varache, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

Substitute, à compter du 1er décembre 2001 : Mlle Sandrine Gil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance : Mme Françoise Penot, conseillère à la cour d'appel de Bourges.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

M. Daniel Grollemund, juge au tribunal de grande instance de Sens ;

M. Jacques Santarelli, juge au tribunal de grande instance de Vannes.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Christian Rudloff, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, et Mme Naïma Datou-Saïd, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Didier Podevin, juge au tribunal de grande instance de Dijon, et Mme Caroline Sanchez, épouse Podevin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Historique des versions

Version 1

Administration centrale

Premiers substituts :

Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart ;

Mlle Ghislaine Jaillon ;

M. Jean-Pierre Picca ;

Mme Marie-Josèphe Bourgeois ;

M. Pierre Bigey ;

M. Jacques Boulard ;

Mme Myriam Quemener, épouse Revel ;

Mlle Elise Vignier ;

Mlle Martine Cantat ;

M. Jean-Hugues Gay ;

Mme Marie-Elisabeth Oppelt-Reveneau ;

M. Eric Alt,

substituts du second grade.

Mme Martine Imberton-Varache, juge au tribunal de première instance de Nouméa.

Substitute, à compter du 1er décembre 2001 : Mlle Sandrine Gil, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Est chargée des fonctions de déléguée à la protection de l'enfance : Mme Françoise Penot, conseillère à la cour d'appel de Bourges.

Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines :

M. Daniel Grollemund, juge au tribunal de grande instance de Sens ;

M. Jacques Santarelli, juge au tribunal de grande instance de Vannes.

La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :

M. Christian Rudloff, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, et Mme Naïma Datou-Saïd, substitute du procureur de la République près ledit tribunal ;

M. Didier Podevin, juge au tribunal de grande instance de Dijon, et Mme Caroline Sanchez, épouse Podevin, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.