JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Riom

Juge placé auprès du premier président : M. Bernard David, avocat.

M. Bernard David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Cour d'appel de Riom

Juge placé auprès du premier président : M. Bernard David, avocat.

M. Bernard David effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.