JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Francis Gatty, conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Bertrand Gautier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Francis Gatty, conseiller à la cour d'appel de Metz du second grade.

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau : M. Bertrand Gautier, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.