JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Coutances

Substitut du procureur de la République : M. Yves Dupas, directeur de centre pénitentiaire.

M. Yves Dupas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Coutances

Substitut du procureur de la République : M. Yves Dupas, directeur de centre pénitentiaire.

M. Yves Dupas effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.