JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel de Pau

Juge placé auprès du premier président : M. François Pernot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Pau

Juge placé auprès du premier président : M. François Pernot, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.