JORF n°262 du 11 novembre 2001

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. André Beauclair, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance de Beauvais

Vice-président du premier grade, premier groupe : M. André Beauclair, vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau du second grade.