Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Pascale Martin, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt.
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JORF n°262 du 11 novembre 2001
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Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mlle Pascale Martin, juge au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt.