JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Michel Bataille, directeur d'entreprise.

M. Michel Bataille effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe : M. Eric Sargenton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Muller, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Béthune

Vice-président chargé des fonctions de l'instruction : M. Michel Bataille, directeur d'entreprise.

M. Michel Bataille effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois.

Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béthune du premier grade, premier groupe : M. Eric Sargenton, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Procureur de la République adjoint : M. Philippe Muller, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.