JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge : Mme Christine Loubet, épouse Payan, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Procureure de la République adjointe : Mme Claudine Viaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Tarbes

Juge : Mme Christine Loubet, épouse Payan, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.

Procureure de la République adjointe : Mme Claudine Viaud, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.