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Décret du 9 novembre 2001

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JORF n°262 du 11 novembre 2001

Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines.

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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse : Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Montceau-les-Mines.