JORF n°262 du 11 novembre 1994

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 février 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,
ingénieur général des télécommunications, M. Hervé Sadoul, administrateur civil hors classe, M. François Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er du décret du 25 février 1994 susvisé est modifié comme suit:

<< Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Gauthier, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Bernard Prunel,

ingénieur général des télécommunications, M. Hervé Sadoul, administrateur civil hors classe, M. François Cholley, ingénieur en chef des télécommunications, et M. Jean Marcantoni, inspecteur régional des transmissions, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Gauthier, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces dans la limite de leurs attributions respectives. >>