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Décret du 9 mars 2004

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Par décret en date du 9 mars 2004 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Santini (Raymond), en qualité de membre titulaire de la commission des infractions fiscales.
M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 9 mars 2004 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Santini (Raymond), en qualité de membre titulaire de la commission des infractions fiscales.
M. Paugam (Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la commission des infractions fiscales.

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