JORF n°0109 du 11 mai 2022

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Décret promouvant et détachant un magistrat

Résumé M. Sylvain Colomer est promu et détaché à l'École nationale de la magistrature pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2022, M. Sylvain COLOMER, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er juin 2022.
M. Sylvain COLOMER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2022.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 2 mars 2022, M. Sylvain COLOMER, magistrat du second grade, est élevé au premier grade à compter du 1er juin 2022.

M. Sylvain COLOMER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris, est placé en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission au département international, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2022.