JORF n°0109 du 10 mai 2017

Par décret en date du 9 mai 2017, M. Peylet (Roland), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.


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Par décret en date du 9 mai 2017, M. Peylet (Roland), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.