Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, M. Dominique MAIN, premier président de la cour d'appel de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2012.
1 version
JORF n°0109 du 10 mai 2012
Historique des versions
Version 1
Par décret du Président de la République en date du 9 mai 2012, M. Dominique MAIN, premier président de la cour d'appel de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2012.