JORF n°113 du 17 mai 2005

Par décret en date du 9 mai 2005, le sémaphore de Saint Clair, sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.
La servitude de champ de vue instituée au profit du sémaphore est supprimée.


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Version 1

Par décret en date du 9 mai 2005, le sémaphore de Saint Clair, sis sur le territoire de la commune de Sète (Hérault), est déclassé du domaine public et en tant que poste électro-sémaphorique.

La servitude de champ de vue instituée au profit du sémaphore est supprimée.