Décret du 9 mai 2003

Article 1

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Article 1

Mme Béatrice Delemasure, administratrice civile hors classe, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction de la communication.

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Mme Béatrice Delemasure, administratrice civile hors classe, reçoit délégation permanente, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction de la communication.

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