JORF n°109 du 11 mai 2000

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, à MM. François Gruffaz, Jean-François Janin et François-Régis Orizet, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et à M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 25 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, à MM. François Gruffaz, Jean-François Janin et François-Régis Orizet, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et à M. Jacques Perret, administrateur civil hors classe. »