JORF n°109 du 11 mai 1994

Décret du 9 mai 1994

Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, M. de Maistre (Gabriel) est nommé inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour).

M. DE MAISTRE GABRIEL EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (3EME TOUR).