Par décret du Président de la République en date du 9 mai 1994, le conseil des ministres entendu, M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 6 mai 1994.