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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret du 9 mai 1994 – Fraction de contingent 1993/04
Résumé. Ce décret énumère les personnes concernées par la fraction de contingent 1993/04.
Fraction de contingent 1993/04
Berthonneau (Yannick, Christophe, Charles).Bouyer (Emmanuel, Marie, Georges).
Caillard (Augustin, Paul, Marie, Olivier).
Chaput (Jean-Claude).
Choné (Dominique, Michel).
Collin (Olivier, Emile, Marie).
Cyprienne (Michel, Daniel, Henri).
De Mohrenschildt (Thierry, Yves, Raynald).
Durak (Frédéric, Michel).
Galic (Alexandre, Stéphan).
Gendre (Frédéric, André).
Herbert (Jérôme, Michel, André).
Lamoureux (Franck, Ralph).
Leirens (Sébastien, Joseph, Albert).
Lucquin (Arnaud, Albert, Arsène, Auguste).
Mathan (Cédrik, Laurent, Christian).
Mortelier (Christophe, Louis, René).
Morvan (Fabrice, Jean, Robert).
Nakache (Thierry, André, Gérard, Raphaël).
Ollivier (Jean-Philippe, Yvon).
Salembier (Stanislas, Antoine).
Serre (Dominique, Gérard, Jean, Edouard).
Sourget (Laurent, André, Pierre, Marie).
Topart (Philippe, Jacques, Michel).
Vincent (François, André, Charles).
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